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Finances publiques locales : nos vidéos pédagogiques et techniques
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Scanned Document
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1. Le potentiel fiscal mesure-t-il correctement la richesse fiscale des  communes ? - Persée
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NOR/MCT/07/00037/C
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Projet de loi de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités  territoriales
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Projet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités  territoriales
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Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources  intercommunales et communales (FPIC)
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Le "bug" de l'effort fiscal - Exfilo
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L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de  l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro,  - ppt télécharger
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Copie de fiches 16 06 pour envoi
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PDF) Recettes publiques des pays en développement. Méthode d'évaluation
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Les critères de richesse des collectivités vont changer
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Pour une péréquation régionale plus juste
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L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de  l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro,  - ppt télécharger
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Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?
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Suppression de l'IS progressif: Vers la mobilisation du plein potentiel  fiscal ? - MAPBUSINESS
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Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
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L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de  l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro,  - ppt télécharger
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Présentation PowerPoint
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Intégration fiscale, mutualisation, intégration : comment s'y retrouver  parmi les multiples coefficients en débat pour le calcul de la DGF ?
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Effort fiscal en Afrique subsaharienne : les résultats d'une nouvelle base  de données [1] | Cairn.info
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OBJET :
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