![Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.04 : « La taxe pour création de bureaux » – LexCity avocats Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.04 : « La taxe pour création de bureaux » – LexCity avocats](https://lexcity.fr/wp-content/uploads/2019/10/TB.jpg)
Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.04 : « La taxe pour création de bureaux » – LexCity avocats
Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale
Demande de ✓ Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Permis de construire comprenan
Cerfa n°14600*01:Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France - Liasse fiscale 2022 - 2023
![La taxe pour création de bureaux due par les associations non RUP en question < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre La taxe pour création de bureaux due par les associations non RUP en question < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/657/657d607b-4c93-4e83-83e1-77712cda038c_quoti-20221017-une-fiscale.jpg)