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Déclaration de cession d'un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike - LE DALL AVOCAT
RP] Motocross YAMAHA YZ 65, Essence, modèle 2020, n° de série JYACB11C000006362. Sur parc depuis le 28/05/2020. Non homologué pour la conduite sur route. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans
![CERFA N°13853-01 - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à réception | Documentissime CERFA N°13853-01 - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à réception | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/formulaire-preview/13853-01.png)