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PROJET
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Mise à jour des formulaires CERFA pour les demandes d'autorisations  d'urbanisme
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La rubrique 1.4 du formulaire de déclaration des éléments nécessaires au  calcul des impositions permet de préciser les part
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Fiscalité de l'Urbanisme - Construire sa maison - Urbanisme - Aménagement -  Urbanisme - Actions de l'État - Les services de l'État en Moselle
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Nouveaux formulaires de « déclaration des éléments nécessaires au calcul  des impositions » - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme
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Les formulaires à utiliser pour un permis de construire | Votre Permis de  Construire en ligne avec moinsde170.com
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Taxe d'Aménagement : nouvelles dispositions - Ville de Veauche
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Droit du sol - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise (CCHVO) - Site  officiel
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AIDE À LA DÉCLARATION DES ÉLÉMENTS NÉCÉSSAIRES AU CALCUL DES IMPOSITIONS  DES AUTORISATIONS D
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Surface taxable - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme
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Peut on déclarer seulement les velux en éclairage de combles pendant les  travaux d'amenagemment ? - 5 messages
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Notice d'information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul  des impositions
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Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les  demandes de permis de construire et permis d'amén
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Datez et signez votre déclaration 20 20 18 18 18 45 60 cm 1,30 m 0,20cm
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Calaméo - Notice d'information pour la déclaration des éléments nécessaires  au calcul des impositions
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Informations : DENCI (Déclaration des éléments nécessaires au calcul des  impositions) - Sermérieu - Site officiel de la commune
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Information urbanisme - Ville de Boulay-Moselle
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Evolution de la fiscalité des autorsations d'urbanisme - Mairie de Kolbsheim
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Fait à WITTENHEIM Le 14 OCT. 2022
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