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Fiche pratique n°4489] La propriété intellectuelle dans l'environnement  numérique - Tendance Droit
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PROTECTION DES BASES DE DONNEES : DROIT D'AUTEUR ET DROIT SUI GENERIS - ppt  télécharger
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La protection juridique des bases de données - Matthieu PACAUD
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COMMENT PROTÉGER LÉGALEMENT UNE BASE DE DONNÉES ? - Légavox
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Une analyse économique de la protection contractuelle des bases de données  | Cairn.info
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PROTECTION DES BASES DE DONNEES : DROIT D'AUTEUR ET DROIT SUI GENERIS - ppt  télécharger
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