Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale
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Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.04 : « La taxe pour création de bureaux » – LexCity avocats
Cerfa n°14600*01:Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France - Liasse fiscale 2022 - 2023
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