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Sanction de l'inexécution d'une promesse de porte-fort
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clembylaw (@clembylaw) / Twitter
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Quelles conséquences en cas d'inexécution d'une promesse de porte-fort et  comment anticiper les litiges ? – Maître Isabelle Wien Avocate en droit  immobilier paris
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Finyear | Petite mise au point sur la promesse de porte-fort
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L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par  des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
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