Permis de construire et autorisations d'urbanisme by INFOPRO DIGITAL - Issuu
PREMIERE PARTIE :
Vers l'unicité juridique de la notion de terrain à bâtir en droit public français ? - Persée
Titre 1 : Dispositions générales
Certificat d'urbanisme : à QUI, à QUOI et QUAND peut-il bien servir ? – URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Tout savoir sur la note de renseignements d'urbanisme
Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION N°2
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
Calcul de l'emprise au sol et coefficient d'emprise au sol
TITRE l:Dispositions
Planification et règles d'urbanisme | Cairn.info
Quelques explications sur l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme – Chroniques de droit immobilier
TITRE II – LEXIQUE D'URBANISME
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Le Conseil d'Etat clarifie la définition de l'enseigne : elle peut être scellée ou installée sur le sol du terrain d'assiette sans considération de proximité avec le bâtiment où s'exerce l'activité –
Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA
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Coefficient d'Emprise au Sol ou C.E.S | Architecte PACA
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Pourquoi une division parcellaire en vue de lotir n'est pas toujours possible!
Tableau avant/après et commentaires des modifications apportées par le décret n° 2012- 274 du 28 février 2012 relatif à ce
Les taxes et participations d'urbanisme
Urbanisme Des lotissements gros d'incertitudes
La clarification par le décret du 4 juin 2018 des seuils de soumission des projets de travaux, de constructions et d'opérations d'aménagement à l'évaluation environnementale (ancienne « étude d'impact ») - Droit
