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La justice annule partiellement l'arrêté municipal accordant le permis de construire au programme immobilier Bois-Sacré - Var-Matin
Pas d'intérêt à agir contre le permis de construire ! - BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme
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Permis de construire valant division, Champs d'application - Division primaire - Prévention des contentieux - Pierre Durand - La Librairie les Rouairies
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